Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente de la société MyZen Sprl, spécialiste de la vente d'huiles essentielles, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par MyZen Sprl. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. MyZen Sprl s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 : Produits

1.1 – information

MyZen Sprl présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

1.2 - validité des offres produits

Les offres présentées par MyZen Sprl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MyZen Sprl se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.

1.3 - conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MyZen Sprl ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

1.4 – disponibilité

Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site de MyZen Sprl.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de MyZen Sprl, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, MyZen Sprl s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais.

Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, MyZen Sprl informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, MyZen Sprl proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 2 : Le prix

2.1 - Prix/TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d'expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. belge et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de MyZen Sprl, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Pour les livraisons en dehors du territoire belge, les dispositions prévues par le Code Général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

2.2 - transfert de propriété

MyZen Sprl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 3 : Commande

3.1 - données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à MyZen Sprl. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, MyZen Sprl annulera la commande et remboursera au consommateur le prix du produit commandé les frais de port restant à la charge du consommateur.

3.2 - inexécution de la commande

MyZen Sprl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MyZen Sprl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, MyZen Sprl se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 - participation aux frais de port

MyZen Sprl se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant au frais de préparation de la commande et au frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site www.myzen.be.

3.4 - confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du Consommateur par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l'exercice du droit de rétractation et l'insuffisance des stocks

De même cliquant sur l'onglet « valider votre commande » pendant le processus de commande, le Consommateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de MyZen Sprl. Le consommateur sera, dans ce cas, prévenu par mail des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Dans le cadre d'une vérification de la commande, le consommateur devra adresser à MyZen Sprl, par fax ou mail, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce justificative de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 15 jours suivant la validation de la commande par le consommateur, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.

3.5 - exécution de la commande

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par MyZen Sprl (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

3.6 - preuve de la commande

Les données enregistrées par MyZen Sprl constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre MyZen Sprl et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

3.7 - annulation de la commande

MyZen Sprl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Article 4 : Paiement

4 1 – validation

Les paiements par carte sont encaissés dès le traitement de la commande par MyZen Sprl. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles.

4.2 – solvabilité du consommateur

MyZen Sprl recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. MyZen Sprl rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers.

MyZen Sprl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

MyZen Sprl a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que MyZen Sprl ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

4.3 - mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, paypal.

4.4 - intégralité du paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

MyZen Sprl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Article 5 : Livraison

5.1 – généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

5.2 – modalités

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le choix du mode de transport reviendra à MyZen Sprl en fonction du poids et/ou du volume des produits.

MyZen Sprl rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

5.3 - réserves d'usage

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.

Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : MyZen Sprl, Rue des Pinsons, 45 à 4000 Liège Belgique.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

5.4 - anomalie / spoliation

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la société de transport, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch ) et qu'il est accepté à la livraison accompagné de "réserves manuscrites", il est indispensable que le consommateur se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé à MyZen Sprl afin de pouvoir ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le consommateur, qui devra également informer par courrier le transporteur et MyZen Sprl dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.

Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de MyZen Sprl, accompagné d'une notification d'incidence.

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.

MyZen Sprl rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.

Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

5.5 - Gratuité de livraison

La gratuité des frais de port pour toute commande supérieure à 50€ TTC ne s'applique que pour les livraisons à une adresse située sur le sol Belge. 

Article 6 : Réception

6.1 – modalités

Le consommateur devra formuler auprès de MyZen Sprl, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.2 - conformité du produit

Le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service clients de MyZen Sprl à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique « Service Clients ». Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - Généralités

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à courir à compter du jour de réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors d'un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à MyZen Sprl.

Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n'ayant pas été descellés.

7.2 - condition d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire.

Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…).

7.3 - le remboursement

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation.

Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

Dés le traitement du retour, MyZen Sprl contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera soit par recréditation de la carte bancaire du Consommateur soit par versement bancaire.

MyZen Sprl s'engage à rembourser le Consommateur sous 30 jours.

Article 8 : Retours

8.1 - condition préalables

8.1.1 - le produit

Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par MyZen Sprl.

8.1.2 - l'information de MyZen Sprl

Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de MyZen Sprl. Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée

8.2 - remboursement des frais de retour

Le consommateur qui a acheté un produit défectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par MyZen Sprl le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 – garantie fournisseur

MyZen Sprl signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à MyZen Sprl dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un sur-emballage en y apposant également le bon de retour communiqué par MyZen Sprl. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

9.2 – garantie légale

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.

Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. Le consommateur a la possibilité de contacter le Service Clients afin de convenir des modalités de retour du produit défectueux.

La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, MyZen Sprl ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, MyZen Sprl s'engage à fournir un produit à usage et prix équivalent.

9.3 - conditions

9.3.1 - garantie fournisseurs

Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentées sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).

Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes constructeur, MyZen Sprl recommande au consommateur de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.

9.3.2 - garantie légale

MyZen Sprl garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le consommateur est expressément informé que MyZen Sprl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, MyZen Sprl pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.

Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par MyZen Sprl.

Article 10 : Exemption de responsabilité

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours (10) ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux belge :

- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre

- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 11 : Modifications des Conditions générales de vente

11.1 - MyZen Sprl se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

11.2 - Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions générales de vente, devront le notifier à MyZen Sprl. Ils devront cesser d'utiliser les services de MyZen Sprl à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11.3 - Intégralité des Conditions générales de vente. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions générales de vente.

11.4 - Durée de validité des Conditions générale de vente.  Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MyZen Sprl.

11.5 - Droit applicable- Litiges.  En cas de litige, l'Utilisateur devra s'adresser en priorité à MyZen Sprl afin d'obtenir une solution amiable.

Article 12 : Résidents Hors Belgique

12.2 - bordereau de vente à l'exportation

12.2.a - généralités

Le consommateur résidant hors Union Européenne, et souhaitant bénéficier d'une détaxe, peut effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de notre Service Clients, par courrier : MyZen Sprl, Service Clients, 45 Rue des Pinsons à B-4000 Liège Belgique ou par mail : à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique « Service Clients ».

Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles achetées par le consommateur pour ses besoins personnels et le montant total de ses achats devra être strictemment supérieur à 175 euros (TTC) hors participations de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous invitons le consommateur à prendre connaissance et contrôler préalablement les conditions indispensables, pour bénéficier de l'exonération de TVA belge.

12.2.b - modalités

Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par courrier.

Le consommateur devra fournir certaines pièces justificatives avant que MyZen Sprl ne lui délivre le formulaire de détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte consulaire, etc.), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui lui sera communiqué par notre Service Clients) et accompagné le cas échéant, d'un justificatif de domicile à l'étranger.

Après renvoi du volet rose visé par les douanes dans les 3 mois suivant l'achat, le consommateur pourra obtenir auprès de MyZen Sprl la restitution par tout effet bancaire du montant de la TVA du ou des produit(s) concernés. Le délai avant expédition de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception du volet rose visé par les douanes.

12.2.c - conditions

MyZen Sprl se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.

Les offres de services et/ou promotionnelles susceptibles d'être proposées par MyZen Sprl ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.

12.2.d - avertissements / conseils

MyZen Sprl rappelle au consommateur que l'adresse de facturation mentionnée lors de sa commande doit se situer dans un état ou un pays non-membres de l'Union Européenne, afin d'obtenir le cas échéant, un bordereau de vente à l'exportation.

12.3 - TVA intracommunautaire

12.3.a - généralités

Tous les résidents de l'Union européenne se verront facturer le montant de la TVA belge lors de la validation de leur commande.

12.3.b - modalités

Si le consommateur est un particulier ou une entité non assujetti à la TVA, ce dernier devra s'acquitter des prix indiqués toutes taxes comprises (TTC) sur le site Internet MyZen Sprl (participation aux frais de port inclus, le cas échéant).

- Si le consommateur est une entité assujettie à la TVA (notamment les entreprises non belge de l'Union européenne), il devra adresser à MyZen Sprl un rappel de sa commande sur papier à entête de sa société, ce dernier devant explicitement mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l'entreprise.

A réception de ce justificatif et après vérification du numéro de TVA intracommunautaire, une facture hors taxes (HT) sera adressée à l'assujetti ainsi qu'un remboursement par virement bancaire du montant de la TVA correspondant aux produits facturés.

12.3.c - conditions

MyZen Sprl se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne répondrait pas aux conditions requises dans les présentes conditions générales de vente ainsi qu'à celles requises par les services douaniers.

12.3.d - avertissements / conseils

MyZen Sprl rappelle au consommateur qu'il est impératif de posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide afin d'obtenir le cas échéant, une facture hors taxe et le remboursement de la TVA belge du ou des produits commandés.

Le consommateur devra mentionner lors de sa commande, une adresse de facturation se situant dans un état ou un pays faisant partie de l'Union européenne. 

12.4 - cas particuliers

Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la Belgique, MyZen Sprl rappelle au consommateur qu'il demeure l'importateur du ou des produits concernés. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'état susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de MyZen Sprl. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s'assurer que les spécificités techniques et d'exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

12.5 - obligations réciproques

12.5.a - du consommateur

Il revient au consommateur l'entière responsabilité de se renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.

12.5.b - du revendeur

La responsabilité de MyZen Sprl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur.

12.6 - participation aux frais de port

MyZen Sprl se réserve le droit de facturer au consommateur résidant hors Belgique, une participation aux frais de port. La gratuité des frais de port pour toute commande supérieure à 50€ TTC ne s'applique que pour les livraisons à une adresse située sur le sol Belge.

12.7 - avertissements / conseils

MyZen Sprl rappelle au consommateur, qui souhaite obtenir un bordereau de vente à l'exportation, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays ou un état tiers à l'Union Européenne et bénéficiant de la détaxe.

MyZen Sprl rappelle au consommateur bénéficiant d'un statut d'assujetti à la TVA, qu'il est impératif que son adresse de facturation se situe dans un pays de l'Union Européenne.